Pourquoi avoir un DUERP en conformité est-il important ?
Conformité légale
Assurez-vous que votre entreprise respecte ses obligations en formant vos équipes à la prévention des risques professionnels.
Protection Juridique
Adoptez une approche proactive pour éviter sanctions, amendes et mise en cause de la responsabilité pénale.
Sécurité et bien-être des collaborateurs
Sensibilisez vos équipes aux enjeux de santé, de bien-être et de leadership pour améliorer à la fois leur qualité de vie et leur performance.
Opportunité stratégique
Transformez vos contraintes réglementaires en leviers de développement et de performance durable.
Le DUERP : Qu'est ce que c'est ?
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est une obligation légale pour toutes les entreprises, dès le premier salarié. Mais au-delà d’un simple document, il est devenu un outil stratégique de prévention et de traçabilité. Découvrez ici l’évolution réglementaire du DUERP et les obligations clés à connaître.
Historique et fondements légaux
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à tout employeur de recenser et d’évaluer les risques professionnels dans un document unique. Applicable à toute entreprise dès 1 salarié
Articles de référence : R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail.
Objectif : prévenir les risques professionnels et protéger la santé/sécurité des travailleurs.
✅ Ce document doit inclure :
- Recensement des unités de travail
- Identification des dangers
- Évaluation des risques (probabilité x gravité)
- Planification des actions de prévention
- Mise à jour annuelle minimum ou à chaque modification importante (organisation, accident…
La réglementation rappelle l’importance de tracer les expositions des salariés, notamment aux risques chimiques, TMS ou psychosociaux.
Adoptée le 2 août 2021, la loi Santé au travail modifie en profondeur le rôle du DUERP :
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Le DUERP devient le socle central de la démarche de prévention
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Obligation de conserver chaque version pendant 40 ans
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Création obligatoire d’un programme annuel de prévention (PAPRIPACT) pour les entreprises > 50 salariés
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Consultation renforcée du CSE et implication des services de santé au travail
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Accès étendu : Le DUERP doit être mis à disposition des salariés et de l’inspection du travail
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Dépôt numérique obligatoire progressif :
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dès juillet 2024 pour les entreprises de 150 salariés et +
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au plus tard juillet 2025 pour les autres
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Obligations actuelles des entreprises
✅ Toute les entreprises dès le 1er salarié
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Un recensement par unité de travail
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L’analyse des risques
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Un plan d’action hiérarchisé
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Des mises à jour au moins annuelles
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Des mises à jour après chaque événement important (accident, changement technique…)
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Format numérique ou papier
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À terme, obligation de dépôt sur une plateforme nationale sécurisée (toujours en cours de mise en place)
Sanctions et Risques
❌ Amendes / mises en demeure
❌ Risque de requalification en faute inexcusable en cas d’accident du travail
❌ Perte de crédibilité auprès du CSE, de l’inspection du travail ou des assureurs
Besoin d'aide
Notre équipe vous accompagne dans :
La mise en conformité de vos DUERP
L’évaluation des risques terrain
La mise à jour multi-sites
Le déploiement d’un suivi numérique
Questions Fréquemment Posées sur le DUERP
Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
À quelle fréquence doit-on mettre à jour le DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an ou dès qu’un changement significatif dans l’organisation ou l’équipement se produit, afin de refléter les nouveaux risques potentiels.
Qui est responsable de la mise en œuvre du DUERP ?
La responsabilité de la mise en œuvre du DUERP incombe à l’employeur, qui doit s’assurer que le document est à jour et que les mesures de sécurité sont respectées par tous les employés.
Comment DUERP MEDICAL peut-il aider avec le DUERP ?
DUERP MEDICAL offre des services d’audit, de rédaction et de mise à jour du DUERP, ainsi que des formations pour sensibiliser le personnel aux risques liés aux rayons X.
Quels sont les avantages de faire appel à un expert pour le DUERP ?
Faire appel à un expert garantit une évaluation précise des risques, une conformité réglementaire et une tranquillité d’esprit, sachant que la sécurité des employés est optimisée.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité du DUERP ?
Le non-respect des obligations du DUERP peut entraîner des sanctions administratives et pénales, ainsi que des risques accrus pour la santé des employés.
Comment sensibiliser le personnel aux risques des rayons X ?
La sensibilisation peut être renforcée par des formations régulières, des affichages de sécurité et des réunions d’information sur les bonnes pratiques à adopter.